X

Bienvenue sur notre nouveau site !

Actualités

L'actualité du mois

Partager sur :

Actualités sociales : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2024 ?

Février 2024 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Comme c’est le cas à chaque début d’année, de nombreux changements en matière sociale sont à noter. On fait le point sur ce qu’il faut retenir. 

 

La revalorisation du Smic

Au 1er janvier, le montant du Smic augmente de 1,13 %. Il s'élève désormais à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires, soit 1398,69 € nets. 

Quant au Smic horaire brut, il passe à 11,65 €, soit 9,22€ net. 

De même, le montant minimum de la gratification de stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure, ce qui représente une augmentation d’environ 40 à 50 € par mois pour un stage à temps plein. 

 

La revalorisation des pensions de retraite

Les retraités français voient leurs pensions augmenter de 5,3%. Cette revalorisation a été calculée sur la base du pourcentage de la hausse des prix à la consommation. 

 

Le lancement de Mon leasing électrique

Pour anticiper la fin prochaine de la vente des voitures thermiques en 2035, le Gouvernement met en place une offre de location longue durée (leasing) de voitures électriques. Le loyer est fixé à 100 euros par mois, et peut être porté à 150 euros pour les modèles de voitures familiales. Des conditions s’appliquent : 

  • Le foyer concerné doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros ;
  • Il doit habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et utiliser sa voiture personnelle pour s’y rendre. L’employeur doit pouvoir fournir une attestation justifiant de cette distance.
  • Il doit effectuer plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Le dispositif doit être élargi dans le courant de l’année 2024 à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros. Intéressé ? Pour en bénéficier, rendez-vous sur la plateforme « Mon leasing électrique ». 

Quant au bonus écologique à l'achat d'un véhicule, il diminue pour les ménages les plus aisés, passant de 5 000 à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. 

 

Changement des règles de l’assurance chômage 

Les règles de l’assurance chômage se durcissent. Alors que Pôle Emploi devient France Travail, de nouvelles mesures visent directement les demandeurs d’emploi. Désormais, le refus d’un CDI deux fois après un CDD entraînera la suspension des allocations. 

Par ailleurs, pour être éligible à l’allocation chômage, il faudra désormais avoir travaillé 5 mois, contre 6 auparavant. Mais la durée d’indemnisation sera, dans le même temps, réduite à 5 mois.   

Enfin, l'allocation chômage devient mensualisée, au lieu de reposer sur un décompte des jours travaillés. De quoi potentiellement faire perdre quelques jours d’indemnisation aux allocataires… 

 

Coup de boost pour le bonus réparation

Cette mesure est encore méconnue, et pourtant : elle permet de bénéficier d’une aide de l’Etat pour faire réparer son matériel électroménager ou électronique (ordinateur et téléphone compris). L’objectif est d’encourager les Français à se tourner vers la remise en état, plutôt que de jeter et/ou de racheter. 

Le montant du bonus réparation double au 1er janvier pour cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur), passant ainsi à 50 euros. Par ailleurs, il augmente de 5 euros pour plus d'une vingtaine de produits, tandis que la réparation pour casse accidentelle est désormais possible. 

 

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Il sert de base de calcul pour les indemnités journalières pour maladie, maternité, accident du travail, etc. En 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % en un an.  
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), quant à lui, passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023). 

 

Coup de pouce pour le PEL

Le Livret A conserve son taux d’intérêt de 3%, mais le PEL bénéficie d’un coup de pouce à 2,25% (contre 2% en 2023). En prenant en compte le prélèvement forfaitaire unique (PFU), auquel sont soumis les intérêts, cela donne un rendement net à 1,6%. Quant au taux du LEP, actuellement fixé à 6%, il doit redescendre à 5% à partir du 1er février 2024.

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable

Vous avez trouvé cet article utile ?

Les actualités du mois

Illustration CPF : quelles sont les nouvelles modalités de mobilisation des droits ?

CPF : quelles sont les nouvelles modalités de mobilisation des droits ?

Le décret n°2024-394, entré en vigueur le 2 mai dernier, introduit de nouvelles règles concernant la contribution obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formatio...
Lire cette actualité
Illustration JO 2024 : comment, en tant qu’entreprise, se préparer aux risques de cyberattaques ?

JO 2024 : comment, en tant qu’entreprise, se préparer aux risques de cyberattaques ?

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 doivent se dérouler du 26 juillet au 11 août 2024. Cet événement exceptionnel représente une opportunité majeure pour les entreprises françaises, mais aussi un déf...
Lire cette actualité
Illustration Entrepreneur : comment bien préparer la rentrée ?

Entrepreneur : comment bien préparer la rentrée ?

La rentrée est le moment idéal pour prendre un nouveau départ, réorganiser son emploi du temps ou encore repenser sa stratégie d’entreprise. Et si, plutôt que de regretter les vacances, vous profit...
Lire cette actualité
Illustration Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ça se précise…

Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ça se précise…

Le décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au cours de l’été. Il révise les barèmes de cotisat...
Lire cette actualité
Illustration Quelles sont les principales mesures du budget 2025 ?

Quelles sont les principales mesures du budget 2025 ?

Le 10 octobre dernier, le gouvernement a dévoilé son projet de budget pour 2025. A quoi faut-il donc s’attendre, alors que le déficit de la France devrait atteindre plus de 6 % de son PIB d'ici la...
Lire cette actualité
Illustration Réforme de la facturation électronique : Bercy abandonne le développement du portail pu...

Réforme de la facturation électronique : Bercy abandonne le développement du portail public de facturation

Après deux reports, la réforme de généralisation de la facturation électronique entre entreprises entrera bien en vigueur le 1er septembre 2026 comme prévu. Cependant, faute de temps et de budget,...
Lire cette actualité
Illustration Jours de grand froid : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Jours de grand froid : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Basses températures, neige, verglas… L’hiver peut exposer les salariés à divers risques pour leur santé. L’employeur a le devoir de les en protéger en prenant des mesures spécifiques. Voici un tour...
Lire cette actualité
Illustration Réforme de la TVA : qu’est-ce qui change en 2025 ?

Réforme de la TVA : qu’est-ce qui change en 2025 ?

En 2022, la directive européenne 2022/542 a été adoptée dans le but d’harmoniser les règles de fixation des taux de la TVA par les Etats membres de l'Union européenne. Désormais transposée dans not...
Lire cette actualité
Illustration TVA : ce qui va changer pour les petites entreprises

TVA : ce qui va changer pour les petites entreprises

Le mois dernier, nous vous informions des changements induits par la transposition de la directive TVA, applicables dès le 1er janvier 2025. On fait le point aujourd’hui sur les évolutions en matiè...
Lire cette actualité
Illustration RH et paie : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

RH et paie : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

Nouvelle procédure de saisie des rémunérations, financement de la formation de l’apprenti… On fait le point sur les réformes en RH et paie entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Apprentissage : p...
Lire cette actualité
Illustration Arrêts de travail : seuls les nouveaux formulaires sont valables

Arrêts de travail : seuls les nouveaux formulaires sont valables

Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle règle s’impose aux entreprises : l’Assurance Maladie n’accepte plus les anciens formulaires papier pour les arrêts de travail. Désormais, seuls les arrêts...
Lire cette actualité
Illustration Réforme du suivi médical : ce qui change au 1er octobre 2025
Actu à la Une

Réforme du suivi médical : ce qui change au 1er octobre 2025

Quels sont les changements ? Jusqu’au 30 septembre 2025, ces salariés relevaient d’un suivi individuel renforcé (SIR), comprenant notamment une visite d’aptitude initiale, des visites périodiques e...
Lire cette actualité
Illustration Que retenir du projet loi finance 2021 ?

Que retenir du projet loi finance 2021 ?

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 n’aura peut-être pas eu que des conséquences négatives... En effet, elle a fini par faire pencher la balance du côté des entreprises. A cet égard, la lo...
Lire cette actualité
Illustration Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...

Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du travail ?

Le 3 février 2021, le Ministère du Travail a publié une instruction qui précise la nature des renforcements de l'inspection du travail en matière de télétravail dans les semaines à venir. Il ne s’...
Lire cette actualité
Illustration TNS : vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos charges sociales

TNS : vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos charges sociales

Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 prévoit que les travailleurs non-salariés (TNS), particulièrement affectés par la crise du Covid-19, bénéficient désormais d’une réduction de charges sociale...
Lire cette actualité
Illustration PGE : commencer son remboursement en 2022

PGE : commencer son remboursement en 2022

Depuis le 14 janvier 2021, les entreprises qui souhaitent retarder le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE) pourront demander à bénéficier d’un différé de remboursement d’un an supplé...
Lire cette actualité
Illustration Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du Fonds de solidarité renforcé ?

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du Fonds de solidarité renforcé ?

Le fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire se renforce pour les entreprises du secteur S1 bis. Cette aide peut aller ju...
Lire cette actualité
Illustration Chèque numérique de 500 euros : qui peut en bénéficier ?

Chèque numérique de 500 euros : qui peut en bénéficier ?

En novembre 2020, l’Etat annonçait la mise en place d’une aide à destination des commerçants qui souhaitent entamer une transition numérique. Disponible depuis le 28 janvier 2021, ce chèque d’un mo...
Lire cette actualité
Illustration  Nouveau protocole sanitaire en entreprise : quelles sont les règles ?

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : quelles sont les règles ?

Le 23 mars 2021, le protocole sanitaire national en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour, dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ce...
Lire cette actualité
Illustration Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur

Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur

C’est une bonne nouvelle pour tous les salariés en télétravail. Les allocations versées au titre du télétravail par les employeurs en 2020 seront en effet exonérées d'impôts, ainsi que l'a annoncé...
Lire cette actualité
Aller en haut